ESPACE ADHERENTS
Cabotage
Textes relatif au cabotage
Réglement européen daté du 21 octobre 2009, N°1072 / 2009
Règlement européen établissant les règles communes pour l’accès au marché international des marchandises par la route Chapitre III article 8 et 9 avec rentrée en vigueur le 14 mai 2010.
Décret national daté du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers Nor DEVT0929248D
Entrée en vigueur immédiate
Document du MEDEMM sur le Cabotage routier - Réglementation en France
Position de la FIBA
- Position FIBA vis-à-vis des moyens de transport spécifiques bois ronds à engager pour la mise en oeuvre du plan de stockage suite à la tempête Klaus et suite aux attaques de scolytes (15 juin 2010)
- Lettre FIBA au Préfet de Région Aquitaine du 28 juin 2010
- Réponse du Préfet de Région datée du 17 juillet 2010
