ESPACE ADHERENTS
Transport Bois Ronds
Décret, arrêté nationaux et Code de la route
- Décret du 23 juin 2009 relatif au transport de bois rond et complétant le code de la route, et consultable en ligne via ce lien : Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois rond
- Code de la route : Chapitre III transports exceptionnels section 4 - Transport de bois rond (article 433-9 à R433-16)
Actualisation des arrêtés départementaux depuis la parution du Décret du 23 juin 2009
Arrêté des Landes
Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant celui du 31 juillet (dérogation pour les matériels existants jusqu'au 26 juin 2010)
Arrêté du Lot et Garonne
Arrêté du 28 octobre modifiant celui du 20 juillet 2009 (dérogation pour les matériels existants jusqu'au 23 juin 2010)
Arrêté de la Gironde
Arrêté du 15 février 2010 (dérogation pour les matériels existants jusqu'au 26 juin 2010)
Arrêté de la Dordogne
Arrêté du 21 juin 2010 (dérogation pour les matériels existants jusqu'au 1er janvier 2015)
Arrêté des Pyrénées Atlantiques
Arrêté du 18 mars 2010 (dérogation pour les matériels existants jusqu'au 1er janvier 2015)
Dérogation transport bois scolytés : jusqu'au 31 décembre 2010
la circulaire du 15 juillet 2010, permettant aux poids lourds immatriculés avant le 9 juillet 2009, d’obtenir des dérogations aux charges maximales à l’essieu pour le transport de bois provenant de chantiers d’exploitation forestière attaqués par les scolytes dans la limite des poids autorisés :
- 48 tonnes si l’ensemble fait 5 essieux
- 57 tonnes si l’ensemble fait 6 essieux
et cela dans la limite du Décret ministériel du 29 juin 2009 et des caractéristiques techniques constructeurs des poids lourds.
Règles générales :
Cadre réglementaire du transport cliquez ici
Restrictions de circulations 2010 cliquez ici
Règlementation du transport routier de bois ronds : Principes généraux et obligations pour les transporteurs et les entreprises réceptionnaires (Dépliant FCBA)
RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES FIBA Plan de Transport Modalités de Contrôle des surcharges
Site de la DREAL Aquitaine pour les règles du transport bois ronds cliquez ici
CARTOGRAPHIE REGIONALE DES ITINERAIRES AUTORISES* (sources DREAL Aquitaine)
Carte seule cliquez ici
(*) extrait de l'article concernant les dérogations aux itinéraires :
Dans le cas où l’accès au lieu de chargement ou de déchargement et aux plates-formes de stockage serait impossible par les seuls itinéraires définis, l’emprunt de routes non autorisées sera toléré à la condition que ce trajet de liaison se fasse par le trajet le plus court rejoignant le réseau autorisé, sous réserve d’avoir vérifié que le gabarit du véhicule le permette et qu’il n’y ait pas de restrictions locales complémentaires.
Etudes Systèmes de Pesage Embarqué
Evaluation FCBA des systèmes de pesage embarqués dans les camions de transport de bois ronds
Etude système de pesage embarqué cliquez ici
Synthèse de l'étude FCBA sur systèmes de pesage embarqué 4 pages
Synthèse système de pesage embarqué cliquez ici
