L'Accord interprofessionnel 2014 - 2016 est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant : Téléchargement du texte de l'Accord en cliquant sur ce lien.

L'Accord Interprofessionnel pour la période 2014 - 2016 a été étendu par le Ministre de l'Agriculture et de la Forêt et le Ministre de l'Economie et des Finances par Arrêté publié au Journal Officiel le 19 mars 2014.

  Plusieurs points nouveaux à noter :

- un nouveau taux 0.15 % pour les propriétaires forestiers sur les bois et dérivés destinés à l'énergie, à l'industrie ou à la carbonisation (page 4 de l'Accord)

- deux nouvelles catégories d'acteurs :

• Producteurs de bois et dérivés destinés à l'énergie, à l'industrie ou à la carbonisation (0.15 % ou 0.10 % du CA suivant les produits - page 6 de l'accord)

• Prestataires de services de travaux forestiers (ETF) (taux de 0.03 % du CA - page 7 de l'accord).

Concernant les modalités de paiement de la CVO, accès aux formulaires en cliquant sur les liens suivants :

- Formulaire déclaration 2014

- Notice explicative

Les actions qui seront financées par France Bois Forêt seront menées dans le cadre du CODEFA(*) (Comité de Développement Forêt Bois Aquitain), de l'APEP (Association des Pins français gérée par la FNB) ou de l'APECF (Association Chêne / Hêtre français).

(*) Le CODEFA travaillera en collaboration avec Interbois Périgord pour les dossiers concernant la Dordogne et les feuillus.